La vape : Lois et Règlements


Le vapotage est encadré par des lois, tant au niveau européen qu’au niveau français. Vous trouverez ici tous les textes réglementaires concernant la vape.

Nous vous proposons aussi d’autres informations qui ne sont pas d’une portée légale mais qui peuvent avoir leur importance comme les normes.

Tout savoir sur la DDM (ex DLUO)

Partie législative française

Partie réglementaire française

Arrêté du 19 mai 2016