Le vapotage est encadré par des lois, tant au niveau européen qu’au niveau français. Vous trouverez ici tous les textes réglementaires concernant la vape.
Nous vous proposons aussi d’autres informations qui ne sont pas d’une portée légale mais qui peuvent avoir leur importance comme les normes.
Tout savoir sur la DDM (ex DLUO)
Partie législative française
Partie réglementaire française
Arrêté du 19 mai 2016
Norme AFNOR